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AchACT : « Un nouveau cadre légal permettrait de garantir l’égalité entre toutes les entreprises »

Connaissez-vous AchACT ? Cette asbl créée en 1996 veille à faire respecter les droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs des filières d'approvisionnement des marques et des enseignes de distribution. AchACT a posé ses valises à Mundo-n, à Namur, il y a peu.

Ce mois d'avril, AchACT a lancé une campagne en Belgique pour demander l'établissement dune loi sur le devoir de vigilance. Nous avons interviewé Zoé Dubois, Responsable du plaidoyer, pour mieux comprendre les enjeux de cette campagne.   

Pourriez-vous décrire votre campagne en quelques mots ?

Lorsque des entreprises se rendent coupables d'atteintes aux droits humains et environnementaux, il est aujourd'hui extrêmement difficile d'engager leur responsabilité et donc impossible pour les victimes d'obtenir réparation pour les dommages quelles ont subi. 

On se rappelle toutes et tous de la catastrophe du Rana Plaza, cet immeuble abritant des ateliers de confection de vêtements et s'est effondré et a enseveli plusieurs milliers de travailleuses et travailleurs, le 24 avril 2013. Si cet évènement a profondément choqué par son ampleur et par son horreur, les seules réparations obtenues par les survivant·es et les familles des victimes ont été le fruit de pressions exercées par la société civile. Aucun juge na reconnu la responsabilité des entreprises clientes de cette usine. 

Nous nous mobilisons pour l'adoption de cadres juridiques contraignants au niveau international, européen et national afin que les entreprises aient enfin l'obligation de respecter les droits humains tout au long de leur chaîne de valeur et rendent des comptes lorsque des abus ont lieu. 

Quel sera l'impact de ce nouveau cadre légal sur les entreprises belges ?

Un nouveau cadre légal, en Belgique notamment, permettrait de garantir légalité entre toutes les entreprises, dès lors que toutes seraient soumises aux mêmes règles. Beaucoup d'entreprises, notamment belges, essayent déjà de rendre leurs activités plus durables et respectueuses des droits humains et sociaux ; elles doivent toutefois concurrencer dautres entreprises parfois beaucoup moins scrupuleuses. Une loi belge aurait donc le mérite de clarifier ces obligations et de mettre fin à ce phénomène de concurrence déloyale entre entreprises dites « respectueuses » et celles qui ne le sont pas, ou juste sur papier. 

Vous parlez des « initiatives volontaires » qui ont existé mais qui se sont révélées insuffisantes : pourquoi ? comment les citoyens, à leur niveau, peuvent-ils contribuer dans cette lutte ? 

Il existe effectivement de nombreuses initiatives dites volontaires aujourd'hui qui visent à « encourager » les entreprises à respecter les droits humains. Le problème de ces initiatives c'est quelles reposent sur la bonne volonté des entreprises et ne prévoient aucun mécanisme de responsabilité en cas de manquement à ces engagements dits volontaires. 

Les entreprises choisissent elles-mêmes les normes quelles s'engagent à respecter, ce qui met à mal le caractère universel des droits humains. On crée une sorte de système à la carte, hors de tout contrôle démocratique, ce qui est hallucinant au vu des enjeux en cause. 

C'est pourquoi nous plaidons pour un cadre contraignant, applicable à toutes les entreprises et leur imposant de respecter les droits humains tout au long de leur chaîne de valeur, tout en garantissant des voies de recours en justice, en cas d'abus, pour les victimes de ces entreprises.

Aujourd'hui, les citoyen·nes peuvent nous aider à porter ce plaidoyer auprès de nos représentant·es politiques, en les interpellant directement ou en nous aidant à diffuser nos messages. 

Enfin comment la communauté Mundo peut-elle être utile pour vous aider dans votre campagne ?

Nous proposons plusieurs activités dans le cadre de cette campagne, une émission vidéo disponible en ligne et sur notre page Facebook pour mieux comprendre et partager les enjeux que l'on soulève dans le cadre de cette campagne #StopBusinessImpunity. Nous préparons également un Guide pédagogique pour mieux outiller les activistes et militant·es à porter ce débat. La communauté Mundo peut participer à ces activités ou nous aider à les promouvoir !

Nous sommes également toujours ouverts à réfléchir à des activités ad hoc avec des groupes que nos thématiques pourraient intéresser. On propose par exemple des Fast Fashion Tours dans les rues commerçantes de Bruxelles et de Wallonie. N'hésitez pas à nous écrire ou toquer à notre bureau...
 
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